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Formulaire d’inscription

    Protection des données RGPD

    La réalisation des services proposés par Cours de langue des signes (C.L.S.) nécessite que nous collections un certain nombre de données personnelles vous concernant. Les détails des différents traitements mis en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez sont exposés dans notre Politique de Protection des Données Personnelles ci-dessous.

    Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique qui s’appuie sur les obligations définies par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

    1. Finalité de collecte des données

    Les informations recueillies sont destinées à informer le public sur les prestations proposées par C.L.S. ainsi qu’à recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires dans le cadre d’une inscription à l’une de nos prestations, à l’établissement d’un contrat de formation, à la réalisation et au suivi des prestations.Certaines informations nous permettent une meilleure connaissance de notre public et un meilleur accompagnement. Elles pourront également vous permettre de recevoir, par courrier électronique ou postal, des informations et de la documentation de la part de C.L.S., en lien avec ses prestations. Vos données ne seront pas utilisées dans des traitements automatiques de profilage.

    2. Destinataires

    Les destinataires des données sont, selon leur nature, les personnels administratifs, les formateurs, les coordinateurs(trices) pédagogiques, les conseiller(ère)s en formation continue de C.L.S. Dans le cadre du processus de recrutement et de gestion administrative de votre dossier pour nos formations et/ou autres prestations, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers(partenaires Organismes de Formations, services des prescripteurs, des commanditaires et des financeurs des prestations mises en œuvre par C.L.S. ainsi que les services en charge de l’inscription aux examens et de la délivrance des certifications), étant précisé que vos données ne sont communiquées qu’aux seules fins de gestion et de suivi de votre dossier de formation.

    3. Responsabilité

    Le responsable du traitement des données personnelles est le Directeur Quentin BERNARD.

    4. Protection de l’accès aux données personnelles

    Les données collectées sont répertoriées dans un registre des données. Ce registre est consultable auprès du service administratif

    5. Durée de conversation des données

    Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours(captations vidéos par exemple) et plusieurs années (notamment dans le cadre de parcours longs de formation).

    En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure au terme de la formation et/ou autre prestation qui vous a été délivrée afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

    6. Vos droits concernant vos données personnelles

    Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/RGPD-septembre-2018.pdf

    • Demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
    • Obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet ;
    • Demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
    • Demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
    • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
    • Les cookies sont des traceurs de navigation pouvant permettre d’analyser la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation ;
    • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis ;
    • Récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme ;
    • De demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions ;
    • En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs.

    Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Il vous est possible de demander à récupérer ou à exporter vos données personnelles. Conformément à l’article 40de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données àCaractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

    Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant en contactant le service administratif de C.L.S. et en lui transmettant une copie de votre pièce d’identité.

    Mentions légales

    Informations relatives à l’éditeur du site

    • Nom de l’entreprise : C.L.S. Cours de langue des signes
    • Forme juridique : Association
    • Nom de l’entrepreneur : Quentin BERNARD
    • Adresse du siège social : 95 Bd Notre Dame 13006 Marseille

    Informations relatives à l’hébergeur du site

    • Nom de l’hébergeur : OVH
    • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    • Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 10

    Informations relatives à la protection des données personnelles

    Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [Insérer l’adresse électronique].

    Politique d’utilisation des cookies

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    Crédits