La réalisation des services proposés par Cours de langue des signes (C.L.S.) nécessite que nous collections un certain nombre de données personnelles vous concernant. Les détails des différents traitements mis en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez sont exposés dans notre Politique de Protection des Données Personnelles ci-dessous.
Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique qui s’appuie sur les obligations définies par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
1. Finalité de collecte des données
Les informations recueillies sont destinées à informer le public sur les prestations proposées par C.L.S. ainsi qu’à recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires dans le cadre d’une inscription à l’une de nos prestations, à l’établissement d’un contrat de formation, à la réalisation et au suivi des prestations.Certaines informations nous permettent une meilleure connaissance de notre public et un meilleur accompagnement. Elles pourront également vous permettre de recevoir, par courrier électronique ou postal, des informations et de la documentation de la part de C.L.S., en lien avec ses prestations. Vos données ne seront pas utilisées dans des traitements automatiques de profilage.
2. Destinataires
Les destinataires des données sont, selon leur nature, les personnels administratifs, les formateurs, les coordinateurs(trices) pédagogiques, les conseiller(ère)s en formation continue de C.L.S. Dans le cadre du processus de recrutement et de gestion administrative de votre dossier pour nos formations et/ou autres prestations, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers(partenaires Organismes de Formations, services des prescripteurs, des commanditaires et des financeurs des prestations mises en œuvre par C.L.S. ainsi que les services en charge de l’inscription aux examens et de la délivrance des certifications), étant précisé que vos données ne sont communiquées qu’aux seules fins de gestion et de suivi de votre dossier de formation.
3. Responsabilité
Le responsable du traitement des données personnelles est le Directeur Quentin BERNARD.
4. Protection de l’accès aux données personnelles
Les données collectées sont répertoriées dans un registre des données. Ce registre est consultable auprès du service administratif
5. Durée de conversation des données
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours(captations vidéos par exemple) et plusieurs années (notamment dans le cadre de parcours longs de formation).
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure au terme de la formation et/ou autre prestation qui vous a été délivrée afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
